Respectons les droits d'auteurs... à lire où à relire!

par **Sniper @cide** le Mer 28 Nov - 11:43

Quelques notions de droits à lire où à relire....

Outre les œuvres littéraires et artistiques, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a étendu la protection au titre du droit d'auteur :

-aux expressions et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels
aux programmes informatiques (logiciels)
Assimilés à des œuvres littéraires lorsqu'ils sont originaux (création intellectuelle propre à l'auteur), ils jouïssent d'une protection qui se prolonge pendant 70 ans après le décès de son auteur et ce quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression.

-aux compilations de données (bases de données)
Les compilations de données ou d'autres éléments, sous quelque forme que ce soit, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles sont protégées comme telles. Cette protection ne s'étend pas aux données ou éléments eux-mêmes et elle est sans préjudice de tout droit d'auteur existant sur les données ou éléments contenus dans la compilation.
Contrairement aux instruments de propriété industrielle, aucune formalité n'est requise pour couvrir une oeuvre du droit d'auteur : la protection découle du simple fait de sa création.

En réalité, l'absence de sigle "copyright" ne signifie pas que les droits n'existent pas. Le sigle sert généralement à titre préventif, et à identifier l'ayant droits.

S'il n'existe aucune réglementation particulière à Internet, c'est parce que les lois en vigueur pour tous les autres supports s'y appliquent de la même façon.

Internet n'est donc pas un espace de non-droit, contrairement à ce que beaucoup pensent, ou font semblant de croire parce que ça les arrange et rend les excuses plus aisées.

La propriété intellectuelle
L'oeuvre appartient à son créateur, son nom doit être cité, l'oeuvre ne peut être dénaturée, morcelée, sortie de son contexte, sans son accord. Le créateur jouit du droit de diffuser son oeuvre comme bon lui semble, à moins qu'il ne décide de céder ses droits de diffusion à un tiers (contrat).
Toutefois l'auteur conserve toujours un droit de regard, le droit de refuser une utilisation de son travail qui n'aurait pas été définie dans un contrat. Tout auteur, par simple demande, peut demander la suppression de son oeuvre sur ce forum.

Sachez donc qu'internet a des lois. Nous ne tolèrerons aucuns textes ne vous appartenant pas, sans que vous n'en citiez la source.

Toutes les textes, photographies ou images produites sur ce forum sont la propriété exclusive de lebricolageaufeminin.com, la reproduction est donc interdite, des mesures sévères seront prisent en cas de plagiat.
Si vous souhaitez prendre des textes sur ce site, vous veuillerez à en faire la demande où à en citer la source.
Merci.